La directive sur les brevets logiciels, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.

Comment vous pouvez aider

De plus…

Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus ce qu'ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu'ils vendent et distribuent leurs propres logiciels.

Ceci ferait courir un risque non seulement concernant votre emploi, mais également à l'industrie informatique européenne toute entière.

Le 6 juillet, le Parlement européen aura une dernière chance d'empêcher ceci. Pour ce faire, 367 eurodéputés, sur les 732 au total, devront être présent et voter pour les bons amendements.

Voici les clarifications que doit apporter une directive pour que les brevets logiciels soient effectivement exclus :

  • Programme d'ordinateur = solution mise en œuvre par ordinateur.
  • La contribution doit satisfaire les critères de brevetabilité.
  • Le traitement de données n'est pas un domaine technique.
  • La technique est une science naturelle appliquée.

Plus de détails sur notre
message aux eurodéputés…

Pour de plus amples information, voir :